ANNEXE I : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET MENTIONS LÉGALES
1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’objectif principal de la politique de confidentialité est de données de la transparence relatives au traitement des données personnelles. Nous vous informons qu’en tant qu’utilisateur de ce site web, il sera entendu que vous êtes concerné et, par conséquent, les données personnelles que vous nous fournissez par l’un des moyens activés à cette fin seront traités conformément à la politique de confidentialité suivante.
1.1.- IDENTITÉ DU RESPONSABLE :
Bidea Avant, S.L avec NIF : B64602881 et adresse à Paseo Miramón, 170, 20014, Donostia-San Sebastián (Espagne).
Contact: info@bideaavant.com
1.2.- TRAITEMENTS :
| Traitement | Base juridique | Période de conservation |
| Prestation de services: | ||
| Gestion et traitement des services que vous nous avez confiés. Respect des obligations fiscales, administratives et légales qui en découlent. | 6.1.b) Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’intéressé fait partie. 6.1.c) Respect d’une obligation légale : réglementation commerciale, fiscale, anti-blanchiment. | Vos données seront conservées tant que la relation et/ou le service se poursuivra, et une fois qu’il aura pris fin, tant qu’il existe une responsabilité légale de la partie responsable. |
| Demandes d’information ou de consultation : | ||
| Gérer tout type de demande ou suggestion concernant nos services faite par des personnes intéressées. | 6.1.a) L’intéressé a donné son consentement au traitement. 6.1.b) Le traitement est nécessaire pour gérer les mesures précontractuelles de l’intéressé. | Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour traiter et gérer votre demande et/ou réclamation. |
| Marketing direct – Communications commerciales et envoi de Newsletters : | ||
| Traitement de vos données afin de vous informer sur les activités, les articles d’intérêt, les informations générales, les offres, les promotions et les articles ou contenus sur nos services par e-mail. De même, ce traitement peut inclure l’envoi de la Newsletter de l’Organisation. | 6.1.a) L’intéressé a donné son consentement au traitement. 6.1.f) Intérêt légitime. | Nous conserverons les données aussi longtemps que vous souhaiterez continuer à recevoir ce type de communication et que vous ne vous y opposerez pas. |
| Cookies : Dans le cas où au début de la visite de cette page Web vous avez accepté de recevoir des cookies, la politique de cookies du site Web vous sera appliquée, les données obtenues lors de la navigation sont utilisées aux fins suivantes. | ||
| Recueillir des informations à des fins analytiques sur vous, votre navigation et votre comportement. | 6.1.a) L’intéressé a donné son consentement au traitement. | Selon le type de cookies, exprimé dans la politique correspondante. |
| Dans le cas, dûment justifié, que vous ayez besoin de plus de détails concernant le registre des activités de traitement, vous pouvez contacter Bidea Avant, S.L. par l’un des canaux identifiés. |
Dans le cas où votre consentement serait demandé à tout moment pour une finalité donnée où un consentement est requis, votre refus d’accepter (ou un retrait ultérieur de consentement) n’aura en aucun cas de conséquences pour vous. Votre opposition au traitement de vos données à des fins fondées sur un intérêt légitime (par exemple, l’utilisation de vos données en tant que client pour envoyer des communications commerciales) n’aura pas non plus de conséquence.
1.3.-DESTINATAIRES
1.3.1.-Qui a accès à vos données personnelles ?
De manière générale, sauf obligation légale, vos données ne seront communiquées ou cédées à aucun tiers sans votre consentement exprès. Dans certains cas, certaines communications et/ou transferts de données à des tiers peuvent être imposés par certaines réglementations ou pour répondre à des obligations envers les administrations publiques conformément à la législation en vigueur à tout moment. D’autres communications et/ou transferts seront une conséquence nécessaire de la prestation de services, auquel cas nous exprimons notre engagement à formaliser avec lesdits tiers, le cas échéant, l’accord de traitement obligatoire imposé par la législation en vigueur.
De même, nous vous informons que, dans les cas où vous avez accepté l’utilisation de cookies analytiques dans vos paramètres de cookies, vos données peuvent faire l’objet de transferts internationaux de données vers la société Google LCC, située en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Ces transferts de données seront effectués en signant, avec ladite société, les clauses types de protection des données approuvées par la Commission européenne et en adoptant toutes les garanties existantes conformément à la réglementation sur la protection des données pour assurer votre confidentialité et la sécurité de vos données.
1.3.2.- Prestataires de services liés au Site.
Hosting. Le site Web de est hébergé par le fournisseur One.com Group AB.
1.4.- DROITS
Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants :
1. Droit d’accès à vos données personnelles pour savoir lesquelles font l’objet d’un traitement
2. Droit de rectifier toute donnée personnelle inexacte
3. Droit de supprimer vos données personnelles, lorsque cela est possible
4. Droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’exactitude, la légalité ou la nécessité du traitement des données est mise en doute, auquel cas nous pouvons conserver les données pour l’exercice ou la défense de réclamations.
5. Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, lorsque la base légale qui nous permet de les traiter présente un intérêt légitime. Bidea Avant S.L. cessera de traiter vos données sauf si elles ont un intérêt légitime impérieux ou pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.
6. Droit à la portabilité de vos données par votre consentement, lorsque la base légale pour le faire est mise en place.
Ces droits peuvent être exercés gratuitement par l’intéressé, et en cas échéant, sur demande écrite adressée à info@bideaavant.com
En plus des droits ci-dessus, l’intéressé aura le droit de retirer le consentement accordé à tout moment sans que cela n’affecte la légalité du traitement avant son retrait. Bidea Avant S.L. peut continuer à traiter les données de l’intéressé dans la mesure où la loi applicable le permet.
Aux fins appropriées, nous vous informons qu’en Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données, et vous pouvez exercer vos droits via les formulaires que cette entité a activés à cet effet et qui sont disponibles à son siège électronique.
Dernière mise à jour de la politique de confidentialité de Bidea Avant, S.L en février 2022.
2.-MENTIONS LÉGALES
2.1.-DONNEES D’IDENTIFICATION.
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, l’utilisateur est informé que le propriétaire de ce site Web est Bidea Avant, SL avec adresse à Paseo Miramón 170 · 20014, Donostia-San Sebastián (Espagne), et avec le numéro NIF B64602881, inscrite au Registre du Commerce de Gipuzkoa au volume 2728, Facture 66, feuille SS 38133.
2.2.-CONTACT.
Pour toute question, vous pouvez contacter Bidea Avant, S.L. à l’adresse suivant : info@bideaavant.com.
